Intervention de Julien Denormandie

Il y a une deuxième approche, que j'ai évoquée en commission lors de l'examen des amendements relatifs à la mixité sociale – et vous étiez présent, monsieur Peu. Nous étions d'abord convenus de renforcer les critères de la loi Égalité et citoyenneté – j'ai déjà évoqué cette question. Mais nous nous étions aussi mis d'accord pour réfléchir à un autre dispositif, tout en reconnaissant qu'il n'était pas assez mûr pour être adopté à ce stade. De quoi s'agit-il ?

Il arrive que certains logements appartenant au contingent réservé aux salariés ne soient pas attribués. Ils retombent alors dans le droit commun, et le préfet peut les préempter pour y installer des personnes qui relèvent du DALO. Nous nous sommes mis d'accord avec M. Pupponi et avec vous-même pour que dans ce cas, les logements destinés à des salariés rejoignent le contingent du maire, qui décidera de leur attribution, au lieu de revenir en priorité au préfet, qui peut y placer des bénéficiaires du DALO. Nous allons travailler sur cette piste et y reviendrons ultérieurement au cours de la navette, comme je vous l'ai dit en commission et confirmé ici au banc des ministres.

Vous trouverez peut-être que cela ne va pas assez loin ; c'est en tout cas la piste sur laquelle nous travaillons ensemble pour apporter un début de réponse au problème que vous soulevez.