Intervention de Danièle Obono

Je soutiens l'amendement présenté par Stéphane Peu, que je remercie pour son intervention. Je n'étais pas présente en séance cet après-midi, car je devais siéger en commission : ces interventions développées permettent aux députés n'ayant pas participé aux débats préparatoires en commission de comprendre en détail les dispositions que nous examinons.

Monsieur le secrétaire d'État, il me semble que le refus que vous opposez à l'amendement de M. Peu ne se justifie pas, puisque son dispositif converge avec vos préoccupations, comme le faisait remarquer Mme Rossi. Vous avez reconnu vous-même qu'il ne s'agit pas de la même question qu'à l'article 38. Certes, un travail est en cours sur ce point, mais cela n'interdit nullement d'inscrire dans la loi les dispositions que propose M. Peu : cet amendement n'est pas un cavalier législatif, et il n'est pas redondant vis-à-vis des dispositions des articles précédents.

Pour ma part, je ne suis pas élue en Seine-Saint-Denis, mais j'y ai habité et milité en faveur du DALO auprès des familles. Je connais bien la réalité de ce département, où certaines villes comme Aubervilliers se retrouvent en difficultés car d'autres communes ne font pas leur travail. Or le dispositif proposé par M. Peu permettrait d'améliorer la situation. S'il converge avec vos préoccupations, alors faites un pas de plus ! Cela ne vous coûterait rien, au contraire : cela permettrait de trouver des outils pour répondre à une vraie difficulté.

Monsieur le secrétaire d'État, c'est une chose de protester de votre bonne volonté, de dire que vous partagez l'état d'esprit de M. Peu, mais à présent que le débat a eu lieu, que chacun est parfaitement éclairé, il faut des actes. Or les éléments que vous avez donnés ne répondent pas au problème. J'appelle donc tous les députés à voter pour cet amendement qui va dans le bon sens – ainsi que le Gouvernement l'a lui-même reconnu ! Il n'y a aucune raison de ne pas l'adopter.