Intervention de Julien Denormandie

Comme dit M. Peu, parfois on ne se comprend pas. Je vais être très clair, madame Obono. Pendant nos débats, on a beaucoup parlé des préfets. Notre première réaction, à Jacques Mézard comme à moi, a été de ne se défausser en aucun cas derrière eux : c'est nous qui leur donnons leurs instructions. Par conséquent, à la fin des fins, s'il y a des reproches à faire à un préfet, faites-les à nous puisque c'est nous et pas eux qui sommes responsables devant la représentation nationale. Jamais nous ne nous effacerions devant nos responsabilités.

Et puis, je vais prendre un exemple très précis. La réglementation impose que 5 % du contingent préfectoral soit réservé aux fonctionnaires : ce n'est pas appliqué, nous le savons tous ! La solution serait-elle de réécrire cette disposition ? Mais c'est déjà clairement une obligation ! La question n'est donc pas de renvoyer un énième signal, puisqu'il est déjà clair, mais de savoir concrètement ce qu'il faut faire.

La première chose, c'est de prendre notre responsabilité en tant que membres du Gouvernement. Vous ou vos collègues avez raison d'exprimer votre mécontentement quand la loi ou la réglementation n'est pas appliquée : cela relève de votre mission de contrôle, et nous sommes redevables devant vous de la bonne application de la loi.

La seconde chose, c'est de savoir quel est le cas de figure sur lequel on peut se concentrer pour avoir une vraie efficacité sur le terrain. En l'espèce, les différents contingents de réservation sont principalement celui du préfet, celui du maire et celui au titre du 1 % logement. Ce dernier est particulièrement intéressant pour la mixité sociale parce qu'il concerne des salariés. Ce n'est certes pas l'alpha et l'oméga, mais l'utilisation de ce contingent contribue à la mixité sociale. Et nous avons travaillé, entre autres avec M. Pupponi et avec M. Peu, pour savoir si le meilleur système ne serait pas le suivant : quand le contingent fléché vers les salariés n'est pas utilisé, il serait renvoyé vers le contingent du maire, qui décide en fonction de la situation de la mixité sociale dans sa commune, plutôt que vers le contingent du préfet, qui vise un public très prioritaire.