Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

… avait alors écarté cette proposition car il souhaitait évaluer d'abord le respect des objectifs triennaux de rattrapage déjà dans le droit positif. Et voilà pourquoi M. Peu propose ici que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur ce sujet pour nous essentiel – c'est-à-dire qu'il mette en application les engagements que vous aviez pris, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, durant la réunion de la commission.

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