Intervention de Frédéric Reiss

En janvier dernier, un phénomène d'ampleur a touché les établissements scolaires, dans lesquels des jeunes filles ont été victimes d'un jeu connu des élèves sous le nom « The Puta ». L'objectif recherché était de détourner des photos de ces jeunes filles à l'aide d'un montage pornographique et de nuire ainsi à leur réputation. Ces images, diffusées sur Snapchat, étaient ensuite copiées et largement diffusées. Il s'ensuivit des insultes sur les réseaux sociaux et dans les établissements. La police, la gendarmerie et le parquet des mineurs ont été saisis, ce qui est rassurant, et des notes ont été adressées à l'ensemble des établissements scolaires pour les sensibiliser à ces dérives et les accompagner dans leur prévention.

Il y a quelque temps déjà, l'application Periscope, en vogue dans certains établissements, permettait de filmer un cours en direct et de le partager avec des spectateurs extérieurs, qui le commentaient en temps réel. On pourrait également évoquer les applications QuizUp ou Sarahah, utilisées pour mettre en ligne de manière anonyme des propos calomnieux ou diffamatoires.

Madame la rapporteure, si vous avez fourni un bel effort en enrichissant le texte initial, je ne vois dans votre proposition de loi aucune avancée possible pour les situations que j'ai développées. Vos six nouveaux amendements tiennent davantage de l'incantation, voire du bricolage, ainsi que du cavalier législatif – ils me semblent au demeurant totalement inapplicables. Aussi vais-je défendre des amendements de suppression des trois articles.

Monsieur le ministre, vous envisagez sûrement une belle opération de communication pour la rentrée prochaine, concernant la nouvelle utilisation du téléphone portable, mais, sur le fond, je ne vois aucun avantage à cette proposition de loi.

Le lab 110 bis est fonctionnel depuis deux jours au ministère. J'aurais préféré qu'avant de légiférer, des idées novatrices jaillissent du bazar à côté de la cathédrale éducation nationale – j'ai bien aimé la métaphore filée lors des discours inauguraux. Avec un peu de patience, monsieur le ministre, vous auriez pu nous proposer un beau projet de loi sur l'école dans la société du numérique. Hier, lors des questions au Gouvernement, votre collègue Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique, a répondu qu'il faut donner au numérique des « règles pour éviter le pire ». On en est loin. C'est pourquoi je vous invite, chers collègues, à voter la motion de rejet préalable.