Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je structurerai donc mon propos en deux brèves parties, et la première portera sur le droit.

Premièrement, oui, le droit a pour fonction d'expliciter, et c'est ce qu'il fait ici. Avec vos arguments, on n'aurait, par exemple, pas fait évoluer la Constitution française sur la question de la langue française comme langue de la République, car on aurait pu utiliser le même argument : ça existait déjà. Oui, la loi doit parfois dire les choses de manière claire et nette, et c'est ce qu'elle fait ici.

Deuxièmement, ce que la loi a fait, seule la loi peut le défaire. Parce que la formulation actuelle du code de l'éducation n'est pas satisfaisante, nous devons la changer. Or la mesure en vigueur a été inscrite dans la partie législative du code de l'éducation. Cette formulation n'étant pas satisfaisante, nous la modifions. D'un point de vue strictement juridique, c'était donc incontournable.