Intervention de Frédérique Meunier

Mes chers collègues, faisons preuve d'un peu de bon sens avant de légiférer. Le groupe Les Républicains souhaite obtenir des explications de la part de la majorité quant au fait de discuter de cette proposition de loi dès maintenant, pour la rentrée 2018-2019. L'interdiction qui constitue la règle depuis huit ans semble ne jamais avoir posé de problèmes. Nous ne comprenons donc pas l'urgence qu'il y a à légiférer pour réécrire la loi en vue d'une application dès la rentrée prochaine. Enfin, la navette parlementaire devant prendre plusieurs mois, ce texte risque d'entrer en application alors que les conseils d'administration des écoles et des collèges auront déjà voté leur règlement intérieur : ils devront donc le réécrire et le rééditer.

L'autre grande question, et elle est essentielle, est celle de la santé publique. Le groupe Les Républicains considère que l'utilisation des téléphones mobiles dans l'enseignement doit faire l'objet d'études sérieuses avant d'être autorisée, ce qui n'est pas le cas à ce jour. Alors que l'addiction des jeunes aux smartphones et aux réseaux sociaux fait l'objet d'alertes, donner le feu vert à l'éducation nationale pour l'utilisation des téléphones pendant les enseignements, sans étude sérieuse sur le long terme, peut avoir des conséquences graves pour la santé.

Il nous a été indiqué que cette dernière question ferait prochainement l'objet d'une concertation avec la ministre de la santé, ce qui confirme bien qu'il est question de l'autoriser avant même d'avoir connaissance des risques. Dans le cadre des auditions, auxquelles vous et moi étions présentes, madame la rapporteure, les agents du ministère de la santé nous ont fait savoir que le Centre international de la recherche sur le cancer considérait que les champs électromagnétiques de radiofréquences pouvaient être cancérigènes pour l'homme. Mesdames et messieurs, vous voulez autoriser l'usage du téléphone portable à l'école, alors que nous ne connaissons pas le danger que cela peut représenter pour la santé de nos enfants. Sachant cela, et en l'absence d'études définitives, le groupe Les Républicains ne peut cautionner l'utilisation du téléphone portable à l'école dans le cadre des enseignements.

Madame la rapporteure, votre rapport comporte une page entière sur ces risques en termes de santé. Je sais que la question vous importe ; aussi, avant de lever l'interdiction, ne croyez-vous pas qu'il nous faut poser les bonnes questions sur l'effet à long, moyen et court termes ? Nous avons auditionné, hier à dix-sept heures trente, les agents de la direction générale de la santé, qui nous ont précisé avoir saisi le Haut Conseil de la santé publique afin qu'une étude soit réalisée sur les conséquences – positives ou négatives – de l'addiction de nos enfants aux écrans.

Je vais être un peu caricaturale : nous faisons de la prévention sur la sécurité routière, sur l'usage des drogues, sans que les élèves ne conduisent ni ne fument. Votre proposition de loi porte bien sur la prévention relative à l'usage du téléphone portable. Je pense donc que nous sommes à même de le faire sans autoriser les téléphones portables à l'école.

Par conséquent, dans la mesure où aucune preuve ne nous a été apportée quant aux bénéfices et à l'absence de danger de l'usage pédagogique du téléphone dans les classes, le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de loi.