Intervention de Stéphane Testé

On peut tous s'accorder sur le fait que le téléphone portable est susceptible de perturber le bon déroulement des enseignements. Tout professeur a été, au cours des dernières années, confronté à ce problème, notamment au collège où l'usage est beaucoup plus développé. Outre une gêne pour le professeur, l'utilisation du téléphone portable peut causer un désagrément aux autres élèves, ainsi qu'à l'élève lui-même, pour qui il devient bien difficile de suivre attentivement le cours dispensé.

À l'heure actuelle, la moitié des collèges l'ont interdit dans leur règlement intérieur ; avec l'adoption de la proposition de loi, l'interdiction sera effective par défaut et confortera juridiquement les chefs d'établissement. Il est plus que nécessaire de mieux sécuriser les établissements scolaires en cas de contentieux avec des parents car, comme chacun ici le sait, une disposition de loi vaut mieux qu'une disposition d'un règlement intérieur, devant un tribunal administratif. Je suis également satisfait qu'en commission des affaires culturelles et de l'éducation, nous ayons pu élargir l'interdiction aux activités liées à l'enseignement qui se déroulent hors de l'enceinte des établissements, ce qui permet par exemple de couvrir les cours d'éducation physique et sportive ayant lieu dans un gymnase ou un stade.

Je veux ici rappeler que certains chefs d'établissement ont décidé d'anticiper cette loi. C'est le cas notamment au collège du Puy-en-Velay où les téléphones portables sont interdits depuis 2016. Et cela fonctionne : les professeurs indiquent que les élèves sont plus à même de recevoir des enseignements que lorsqu'ils passaient leurs pauses sur leur portable. En Grande-Bretagne également, des dizaines d'établissements scolaires ont fait, avec succès, le choix d'interdire les portables durant tout le temps scolaire. Une enquête de deux économistes publiée par la London School of Economics a d'ailleurs montré que les écoles qui appliquent une interdiction stricte des téléphones portables présentent de meilleurs résultats. Ces chercheurs ont constaté que les résultats scolaires progressaient après l'interdiction, et que cette progression était bien plus importante parmi les élèves les plus en difficulté.