Intervention de M'jid El Guerrab

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 19, alinéa 7, l'article 49, alinéa 6, et l'article 91 de notre règlement. Je m'interroge sur le fait qu'un député non inscrit ne puisse, comme je l'ai demandé, s'inscrire sur une motion tendant au renvoi à la commission saisie au fond de l'ensemble du texte de la commission. Je souhaite donc une nouvelle fois vous alerter sur la condition des non inscrits dans cette assemblée : leur temps de parole est strictement limité, tout comme leur participation globale au travail de l'Assemblée nationale, dans la mesure où les groupes structurent toute la vie parlementaire de notre chambre depuis 1962. Pourtant, nous pouvons apporter un concours pleinement constructif aux débats ; j'aurais souhaité m'exprimer sur la motion de renvoi en commission.