Intervention de Michel Castellani

Monsieur le ministre, nous devons faire attention à l'éducation de nos enfants, aux valeurs que nous leur transmettons : la loi doit y pourvoir. Mais à lire la proposition de loi, on ne peut manquer de s'interroger : est-il vraiment utile que la loi règle en détail tous les aspects de la vie ? Les problèmes liés à l'utilisation des téléphones portables ne relèvent-ils pas plutôt du règlement intérieur des établissements scolaires ? Ces questions fondamentales ont été posées par plusieurs de nos collègues.

Il est vrai que l'on peut faire une autre lecture de la proposition de loi. Dans la mesure où le code de l'éducation prévoit déjà explicitement l'interdiction des téléphones portables, on pourrait y voir – paradoxalement – un assouplissement, puisqu'une exception est prévue pour les « usages pédagogiques » des équipements électroniques, par exemple les tablettes numériques.

En toute hypothèse, il sera difficile d'apprécier concrètement la manière dont cette loi est appliquée. En ce qui concerne l'article 2, relatif à l'éducation civique, nous comprenons qu'il s'agit de garantir la dignité de la personne, la liberté d'opinion et le développement de l'esprit critique. Mais les choses sont plus compliquées avec l'article 3, qui complète la liste des droits et devoirs liés à l'usage d'internet énumérés à l'article L. 312-9 du code de l'éducation et mentionne « l'apprentissage de la citoyenneté numérique » – concept assez mystérieux à nos yeux.

Quoi qu'il en soit, nous aimerions que cet enseignement serve au moins à une chose : apprendre aux élèves à assumer leurs paroles et leurs actes, sans se cacher derrière des pseudonymes pour se livrer à toutes sortes d'attaques irresponsables. C'est la base de la vie citoyenne et donc de la démocratie. En somme, s'il fallait retenir un seul aspect de ce texte, ce serait celui-ci : il faut apprendre aux gosses à assumer leurs actes.