Intervention de Cédric Roussel

Cet amendement vise à inscrire dans le code de l'éducation la possibilité, pour un membre du personnel éducatif, de confisquer temporairement le portable ou l'objet collecté en cas d'utilisation dans un cadre interdit. Cette sanction est déjà appliquée par certains établissements, mais son encadrement reste flou. Au cours de certaines auditions que nous avons réalisées, les chefs d'établissement ont exprimé leurs craintes de se voir reprocher une confiscation pour des motifs de non-respect de la propriété privée.

Cette inscription de la possibilité de confisquer dans la loi permet de donner une base juridique solide à la confiscation, et d'en assurer un usage serein pour les membres de la communauté éducative. L'inscription légale de la confiscation vise donc à fournir au personnel enseignant un moyen efficace d'application de l'interdiction de l'usage des téléphones portables au sein des établissements scolaires. Il s'agit, en effet, d'une sanction dissuasive pour les élèves.

De plus, cet amendement prévoit la restitution de l'objet confisqué au responsable légal ou au tuteur de l'élève, dans un délai de quarante-huit heures. La restitution permettra alors une rencontre entre le chef d'établissement, l'élève et les parents, afin de discuter de l'infraction commise, et de permettre ainsi une responsabilisation de tous les acteurs impliqués dans l'éducation au numérique.