⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 15h00
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je suis étonné par le débat. À nouveau, je ne comprends vraiment pas en quoi vous allez sécuriser davantage les choses. Comme je l'ai dit ce matin, les chefs d'établissements qui procèdent à une confiscation n'ont aujourd'hui aucun problème. Il n'y a aucun risque juridique. Je le répète, cette proposition de loi ne sert à rien. C'est manifestement de la pure communication gouvernementale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion