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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'aurai l'occasion de revenir sur le sujet pour vous répondre avec des arguments de fond sur le dispositif qui est prévu. Le fil rouge que les rapporteurs ont suivi, tout au long de l'élaboration du texte, a bien été de maintenir l'équilibre entre le droit pour tous les citoyens d'accéder à une information transparente et loyale, et la préservation effective de la liberté d'expression.

Il était nécessaire de donner une définition de la fausse information : elle a été réclamée par tous ceux que nous avons auditionnés, parce que le texte concerne la liberté d'expression et que, pour ne pas y porter atteinte de manière disproportionnée, il faut poser un cadre en donnant des définitions. La fausse information pose un grand nombre de questions : est-elle délibérée, est-elle une erreur, porte-t-elle sur un fait ou une circonstance, ou concerne-t-elle une opinion ou un jugement de valeur ?

Une première piste, ouverte par le Conseil d'État, a été suivie par la commission. Je n'ai toutefois pas peur de revoir la copie si la définition adoptée n'est pas la bonne. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement que nous examinerons ensemble.

J'aurai l'occasion de revenir sur le fond du débat.

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