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Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous n'allons pas répondre à l'ensemble des questions que vous avez soulevées, et en premier lieu parce que nous y avons déjà longuement répondu en commission, au cours d'un travail approfondi.

Nous ne faisons pas insulte à l'intelligence, en tout cas pas à celle des juges qui se prononcent déjà sur les fausses nouvelles, sur la diffamation, sur les usurpations d'identité et, depuis la loi de 1881, sur les fausses nouvelles, mais les dispositions existantes ne suffisent pas aujourd'hui et notre arsenal législatif est incomplet, car une nouvelle a un caractère inédit.

Nous adaptons donc l'arsenal législatif, car l'écosystème numérique fait que le caractère inédit d'une information est difficile à caractériser par le juge. C'est la raison pour laquelle nous faisons aujourd'hui ce travail législatif.

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