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Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Il faut interdire Fox news parce qu'il menace et trouble l'ordre public sous l'influence d'un gouvernement : celui des États-Unis d'Amérique, qui fait la guerre à toute une série de gens et qui pense qu'il est utile de présenter ainsi la situation de notre pays.

Alors par quel moyen lutter ? Nous répondons : d'abord par le moyen politique et la confrontation de toutes les opinions. Faut-il y mettre une limite ? Bien sûr qu'il faut y mettre une limite, mais la loi le fait déjà. On vous a lu il y a un instant l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose que « La publication, la diffusion, la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler – comme ce fut le cas de Fox news – , sera punie d'une amende de 45 000 euros. » Qu'est-ce que vous voulez faire de plus ? Cela suffit !

Alors on peut se poser la question : comment rendre la loi applicable ? Vous avez trouvé la solution : donner cette responsabilité au CSA. Nous ne pouvons pas être d'accord avec cette solution, dans la rédaction que vous proposez. Le CSA n'a pas reçu je ne sais quelle onction qui l'autoriserait à décréter ce qui est vrai et ce qui est faux. Le CSA est composé d'êtres humains qui présentent la caractéristique d'avoir été nommés par d'autres êtres humains, qui eux-mêmes présentent la caractéristique d'être des responsables politiques – il faut bien que quelqu'un les choisisse puisqu'ils ne sont pas élus, ce que nous préférerions pour notre part.

Mais ça va très loin, votre affaire : aux termes de l'article 4, le CSA pourrait refuser le conventionnement d'une chaîne liée à un État étranger ou sous son influence ; aux termes de l'article 5, il pourrait suspendre la convention d'une chaîne pendant une période électorale ou préélectorale si elle participe à une entreprise de déstabilisation ; aux termes de l'article 6, il pourrait résilier la convention d'une chaîne liée à un État étranger ou sous son influence.

Tiens donc ! C'est le CSA qui va décider de notre géopolitique ! C'est lui qui va dire si tel ou tel est sous l'influence de l'étranger, si tel ou tel pays cherche à nous déstabiliser.

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