⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Pourquoi ne le mettrait-on pas en place ? Nous avons déposé un amendement en ce sens et il a été rejeté en commission. Pourquoi ne l'adopteriez-vous pas maintenant ?