⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Le 12/06/2018 à 19:58, Laïc1 a dit :
Tout ce que vous proposez est rejeté, ce n'est certes pas vous qui faites la loi.
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