Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez évoqué la vérité, parfois les vérités. Vous vous inquiétez du risque de voir le juge judiciaire s'ériger en détenteur de la vérité officielle. Je vous rassure, ce n'est absolument pas l'office du juge. Le juge ne dit pas le vrai, il ne dit même pas ce qui est juste, il applique une règle de droit – cela n'a rien à voir.

Je vais vous donner un exemple concret sur un sujet que nous connaissons, la diffamation. Imaginons un juge civil saisi d'un dossier qui contient une pièce obtenue de manière frauduleuse – une lettre volée ou une conversation enregistrée sans l'accord de l'un des participants. Le juge écarte cette pièce, peu importe son contenu, peu importe si elle dit la vérité. C'est la même chose dans le dispositif que nous prévoyons : nous nous préoccupons non pas de la vérité, mais d'établir des critères particulièrement objectifs dont je déplore que personne n'en fasse mention. Nombreux sont ceux qui se plaignent du système mis en place, mais je suis navrée de dire qu'à ce stade, aucun argument de fond n'a été présenté.

1 commentaire :

Le 12/06/2018 à 20:10, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

"Le juge ne dit pas le vrai, il ne dit même pas ce qui est juste, il applique une règle de droit – cela n'a rien à voir"

Le juge ne dit pas le vrai, il se fout du juste, et le droit également, c'est toujours intéressant de lire les débats de l'Assemblée nationale...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion