Intervention de Constance Le Grip

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, il me revient pour la seconde fois aujourd'hui l'honneur de défendre la position du groupe Les Républicains sur les propositions de loi qui nous sont soumises. Au risque d'en décevoir certains, je réaffirmerai avec détermination et constance la même opposition de notre groupe à ces textes. Je reviendrai, sans chercher à vous fatiguer – je serai moins longue que dans la motion de rejet préalable – , sur certaines des raisons qui nous ont conduits à considérer que le dispositif proposé était inadéquat ou inefficace, pouvant même comporter un germe pernicieux d'atteinte à la liberté d'opinion et d'expression.

En réponse à des propos qui ont été tenus cet après-midi, je tiens à souligner qu'il n'y a pas, d'un côté, des démocrates très motivés et engagés qui, voulant sauver la démocratie de la désinformation massive et de la manipulation en ligne de l'opinion, appelleraient de leurs voeux l'adoption de ces textes, et, de l'autre, ceux qui, parce qu'ils critiquent très sévèrement les dispositions qui sont proposées, devraient être regardés comme complaisants, défaitistes ou résignés. Ceux-là ne seraient pas à la hauteur des enjeux, faute de comprendre que le dispositif est indispensable et que la majorité, loin de souhaiter s'attaquer à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression, est du bon côté de la force.

Les choses ne sont pas aussi simples ! On peut être tout à fait désireux de prendre à bras-le-corps les éventuelles menaces que feraient peser sur notre démocratie et la qualité du débat public et politique les opérations massives de désinformation sans, pour autant, approuver le dispositif que vous proposez. Si les intentions de votre texte sont peut-être louables, nous n'en avons pas moins le droit de manifester des réserves, s'agissant notamment de la tentative de définition de la fausse information : après l'avoir lue et relue, elle nous paraît très dangereuse. Certes, le débat conduira à la rectifier pour l'atténuer ou l'améliorer. Ces efforts laborieux ne sont toutefois pas de nature à nous rassurer.

Souffrez donc que nous émettions ces réserves sans être immédiatement rangés dans le camp des défaitistes ou de ceux qui refusent de s'attaquer frontalement à la toute-puissance des plateformes numériques et des réseaux sociaux.

De même, s'agissant du CSA, je le répète, la rédaction actuelle de la proposition de loi prévoit de lui attribuer des missions et compétences élargies qui sont présentées de manière sidérante. Ainsi, lorsque l'article 4 stipule que c'est pour sauver le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion que le CSA pourrait rejeter une demande de conclusion de convention, nous avons l'impression de nous promener dans un univers surréaliste, confinant à l'absurde.

Le groupe Les Républicains, après en avoir longuement débattu en son sein, ne veut pas prendre le risque d'ajouter aux textes existants une nouvelle couche législative inefficace, redondante, inappropriée, voire de nature à porter atteinte à la liberté d'opinion et d'expression.