Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Après m'être exprimée dans le cadre de la discussion générale, je voudrais revenir sur l'article 1er, qui introduit plusieurs nouvelles dispositions, à commencer par des obligations de transparence pour les opérateurs de plateformes en ligne.

Trois mois avant les élections générales, les opérateurs seront donc tenus d'informer leurs utilisateurs de l'identité de ceux qui paient les contenus d'information promotionnelle qu'ils diffusent et des montants qu'ils perçoivent, à condition que lesdits contenus intéressent un débat d'intérêt général. Tout manquement à ces obligations est susceptible d'être sanctionné d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Je m'interroge très sérieusement, madame la ministre, sur la proportionnalité et surtout sur l'utilité de la peine d'emprisonnement. En effet, la quasi-totalité – sinon la totalité – des plateformes concernées y échappent de facto, car elles sont constituées en personnes morales : dès lors, à quoi cela sert-il ?

Autre nouvelle disposition : la possibilité pour tout candidat, parti politique ou personne ayant intérêt à agir de saisir le juge des référés aux fins de faire cesser la diffusion massive, artificielle et de mauvaise foi d'une mauvaise information. Cette procédure sera-t-elle vraiment efficace ? De fait, 48 heures sont un délai très court pour établir que l'information réunissant les critères mentionnés est de nature à altérer la sincérité du scrutin, et un juge seul en est-il capable, dans une matière où la liberté d'opinion est en cause ? Je ne le crois pas, et le groupe Les Républicains déposera d'ailleurs un amendement visant à demander la collégialité.

Le problème essentiel, dans cet article 1er – et nous l'avons déjà abordé lors de la discussion générale – , réside cependant dans la définition que vous donnez de la fausse information : « toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Difficile de faire plus flou, et donc plus dangereux. Une interprétation extensive de cette définition serait clairement…

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