Intervention de Françoise Nyssen

Je ne partage pas votre opinion. L'obligation de transparence des contenus sponsorisés permettra à l'internaute de mieux comprendre pourquoi et à l'initiative de qui il est exposé à tel ou tel contenu d'information. Cela contribuera à aiguillonner le sens critique des citoyens. Loin de restreindre la liberté d'expression, cela offre au contraire une garantie nouvelle qui s'inscrit dans le mouvement séculaire de renforcement de l'information des lecteurs.

Le référé permettra au juge judiciaire, gardien des libertés, d'ordonner le retrait des fausses informations destinées à altérer le processus électoral. Les conditions d'intervention du juge, que le travail en commission a permis d'affiner, sont très précisément encadrées. Seules les informations manifestement fausses et diffusées de façon artificielle ou automatisée et massive sont concernées. Ce sont donc bien les campagnes orchestrées de désinformation qui sont ici visées. Aucune atteinte n'est portée à la liberté d'expression, pas plus qu'à la liberté d'opinion.

Plus généralement je rappelle que le texte ne crée aucune interdiction nouvelle. La diffusion de fausses informations est de longue date interdite et sanctionnée pénalement lorsqu'elle trouble la paix publique ou altère la sincérité d'un scrutin.