Intervention de Françoise Nyssen

La calomnie suppose une intention de nuire. Or le procédé de référé ne vise pas à punir l'auteur d'une fausse information, mais à mettre un terme à sa diffusion dès lors qu'elle est susceptible d'altérer la sincérité d'un scrutin. Peu importe, donc, l'intention de son auteur !

Par ailleurs, la calomnie étant synonyme de diffamation, l'ajout que vous proposez, monsieur le député, tend à réduire la portée de la définition de la fausse information aux seuls faits de diffamation. Or l'objectif du référé est de lutter contre les fausses informations relatives à un débat d'intérêt général et pas uniquement à celles portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personnalité. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l'amendement.