Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Kuster, je vous assure qu'il n'y a aucune mauvaise foi de ma part, mais ma réponse sera la même. Les primaires ouvertes sont des élections organisées en interne par les partis, elles ne suivent pas le même schéma que les élections visées par le texte.
Ensuite, les primaires ouvertes ne sont pas prévues par le code électoral. Enfin, même pour des primaires ouvertes, nous restons sur cette ligne de crête consistant à restreindre les catégories d'élections concernées afin de limiter les atteintes à la liberté d'expression.
