Intervention de Françoise Nyssen

Séance en hémicycle du jeudi 7 juin 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er

Françoise Nyssen, ministre de la culture :

Vous proposez d'étendre l'obligation de transparence qui pèsera sur les plateformes en les obligeant à « rendre public le montant des aides publiques et, le cas échéant, des avantages fiscaux reçus au cours des douze derniers mois ». Ainsi rédigé, votre amendement obligerait les plateformes à rendre public le montant des aides et avantages qu'elles-mêmes perçoivent. Il ne vise pas les médias, contrairement à ce que vous souhaitez.

Je vous signale, madame Le Pen, que les plateformes ne reçoivent pas d'aides publiques. Quant aux aides directes perçues par les médias – je pense en particulier aux éditeurs de presse – , elles sont d'ores et déjà publiques et accessibles en format ouvert sur le site de mon ministère et sur le site data. gouv. fr, que je vous invite à consulter. Je suis donc défavorable à votre amendement.

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