Intervention de Mickaël Nogal

Nous voterons contre ces amendements de suppression. Comme l'a rappelé M. le ministre, et comme il ressortait des auditions que nous avons menées en commission, sous la houlette des rapporteurs, personne n'est aujourd'hui capable de dire si l'encadrement des loyers, qui a été testé dans deux villes, a porté ses fruits. Le dispositif expérimental proposé par le Gouvernement me semble donc pertinent.

Pour répondre à M. Bazin, je précise que les arrêtés d'encadrement des loyers pris à Paris et à Lille ont été annulés pour des raisons de forme plutôt que de fond.

Par ailleurs, cette mesure nous ramène au débat que nous avons depuis plusieurs jours sur le rôle des communes. Nous pensons qu'il est bon, dans ce domaine, de donner aux communes et aux intercommunalités la responsabilité. J'ai envie de dire aux maires : « Chiche ! » C'est à eux de faire cette expérimentation, puis d'en dresser le bilan au bout de cinq ans pour voir si ce mécanisme fonctionne, s'il porte ses fruits.