Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Il est parfois nécessaire d'apporter des arguments supplémentaires. C'est pourquoi je me suis permis de ne pas reprendre l'argumentaire que j'avais précédemment développé et que M. le ministre a également présenté.

S'agissant de votre demande, monsieur Coquerel, puisqu'une expérimentation est possible, elle sera évidemment suivie d'un rapport qui évaluera ce dispositif. Le législateur aura à nouveau à se prononcer sur sa pérennisation, son arrêt ou sa relance éventuels. Je réitère donc l'avis défavorable de la commission.

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