Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 50
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Il faudra dire à M. Peu, premier signataire de ces amendements, qu'il se trompe : sa démarche aboutirait à l'inverse du but recherché. En effet, l'adoption de son amendement aurait pour effet de supprimer l'application des règles de décence dans les immeubles visés. Un retrait serait donc opportun. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
