Intervention de Christelle Dubos

Je vais préciser mon argumentation. L'article 20 de la loi ALUR prévoyait qu'un décret en Conseil d'État puisse adapter les caractéristiques de la décence aux hôtels meublés lorsqu'ils constituent la résidence principale du locataire. Toutefois, ce décret n'a jamais pu être publié car, d'après l'étude d'impact, les travaux préparatoires à sa rédaction ont mis en évidence la difficulté de définir des règles différentes de celles appliquées dans tous les logements.

Par conséquent, il est préférable de renoncer à ce décret et d'appliquer aux logements visés les règles de décence de droit commun dès lors qu'ils constituent la résidence principale du locataire. L'objectif est donc non pas d'abaisser les normes de décence, mais, au contraire, d'appliquer le droit commun.

Cela n'empêche pas, par ailleurs, de continuer de mettre en oeuvre le plan de réduction des nuitées hôtelières. Je suis d'accord avec vous sur ce point, monsieur le député : il faut limiter autant que possible le recours aux nuitées d'hôtel, dépourvu de tout accompagnement social. C'est le sens de la politique du « logement d'abord » que la majorité veut mettre en oeuvre. Telles sont les raisons de notre avis défavorable.