Intervention de Sylvain Maillard

Il faut le dire et le redire, mon cher collègue. Vous avez évoqué plusieurs exemples, et j'en ai moi-même à Paris – dont un pas plus tard qu'hier, même. Mais j'ai aussi des exemples d'enseignants qui peuvent continuer à habiter à Paris car ils louent leur appartement pendant les vacances scolaires ; j'ai l'exemple d'un capitaine de bateau qui peut rester à Paris grâce à la location de son appartement via une plateforme quand il part en mission. Ces personnes, nous les avons entendues et nous souhaitons garder le nombre de 120 jours, qui paraît raisonnable.

Dans un appartement classique, rappelons-le aussi, la durée moyenne d'une location via les plateformes et de 30 à 35 jours. Cela n'a donc rien d'extraordinaire. L'important est que ces plateformes fassent respecter un usage de bon père de famille. Les cas que vous évoquez, monsieur Lurton, existent en effet. Ils suggèrent sans doute que les plateformes doivent encore faire des progrès pour expliquer aux intéressés quelles sont les règles de vie dans l'immeuble : y habiter, autrement dit résider chez l'habitant, ce n'est pas être à l'hôtel !

J'ajoute que lorsqu'il a été question de désactiver les annonces sur la plateforme au bout de ce délai de 120 jours, on a objecté que les loueurs n'auraient qu'à changer de plateforme. C'est facile pour les gros loueurs, ceux qui abusent du système et qui sont parfaitement organisés pour faire ce business. Mais l'accord signé mardi dernier, parce qu'il réunit l'ensemble des plateformes, permettra de traquer les annonces via un logiciel. Il est évident qu'aucune plateforme n'a intérêt à voir une de ses annonces basculer au bout de 120 jours vers une autre plateforme. Le système qui leur permet de tracer et de désactiver elles-mêmes les annonces me paraît très efficace.