Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 51
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Défavorable car, comme vous l'avez reconnu, monsieur Wulfranc, cette proposition relève plutôt du débat budgétaire. Cela étant, je ne peux pas résister à l'envie de saluer l'amendement no 735 à l'article 51 que vous avez défendu tout à l'heure. Il s'agissait de faciliter la possibilité d'insérer dans les règlements de copropriété une clause d'habitation « exclusivement bourgeoise ». Venant de votre groupe, c'était un clin d'oeil magnifique !
