Intervention de Jacques Mézard

Monsieur Fesneau, il ne faut pas confondre les opérations de revitalisation de territoire et le plan Action coeur de ville. Les deux dispositifs sont évidemment complémentaires puisqu'il y aura une opération de revitalisation du territoire dans les 222 villes retenues dans le plan Action coeur de ville. Toutefois, les autres villes peuvent parfaitement lancer une opération de revitalisation du territoire. Il est important de le souligner. Si la volonté territoriale existe, les dispositifs de coordination et de planification prévus dans le cadre des ORT pourront être utilisés par des communes et des intercommunalités qui ne sont pas au nombre des 222 collectivités retenues dans le plan Action coeur de ville. Il faut que les choses soient claires. En vous apportant cette réponse, je pense avoir répondu directement à la question que vous m'avez posée.

Quelle était la volonté du Gouvernement, lorsque je suis arrivé, avec Julien Denormandie, au ministère de la cohésion des territoires ? Ayant l'expérience de la gestion d'une collectivité moyenne – encore que, si je reprends les propos tenus hier par la présidente de Villes de France, l'expression « collectivité moyenne » ne semble pas la plus appropriée, mais nous n'en avons pas trouvé d'autre – , je sais que, depuis les années 1970 il n'y a jamais pas eu de plan à destination des villes moyennes. Or il existe, entre les métropoles, des espaces contenant des pôles de centralité qui méritent d'être développés.

Afin, là encore, d'éviter toute confusion, je tiens à souligner que les 222 villes qui ont été retenues dans le plan Action coeur de ville ne l'ont pas été parce qu'elles vont mal. Certaines vont très bien, d'autres moins bien, confrontées qu'elles sont à des difficultés qui sont généralement celles des centres-villes en matière de commerces et de logements vacants ou d'évolution des mobilités.

Nous avons voulu mettre en place un plan destiné à faciliter et à accélérer les projets de ces collectivités. Il ne s'agit pas, pour l'État, d'indiquer aux collectivités ce qu'elles doivent faire, mais de mettre à leur disposition un certain nombre de moyens fléchés, dans le cadre d'une véritable coordination entre des acteurs, des partenaires volontaires pour oeuvrer aux côtés de l'État en faveur des villes moyennes. Je pense à Action Logement, qui mettra sur la table 1,5 milliard d'euros non recyclés, à la Caisse des dépôts et consignations, qui consacrera à ce plan une dotation de 1 milliard d'euros et octroiera des prêts à hauteur de 700 millions d'euros, et à l'Agence nationale de l'habitat, dont l'apport sera d'un peu plus de 1,2 milliard d'euros. Il faut ajouter à ces financements le fléchage d'un certain nombre de dotations de l'État.

Ce programme vise à impulser une nouvelle dynamique, voulue par les collectivités, sans créer une nouvelle structure, une nouvelle agence ni provoquer une accumulation de procédures administratives. Voilà le profond changement de philosophie de ce programme Action Coeur de ville.

En même temps – si vous me permettez cette expression – , au-delà des 222 villes moyennes bénéficiant de ce programme, nous avons prévu dans ce projet de loi ELAN de mettre en place des opérations de revitalisation de territoire permettant d'agir de manière coordonnée et de mobiliser, dans les villes qui le souhaitent, un certain nombre de dispositifs. Il s'agit d'une disposition essentielle de ce projet de loi, et je crois qu'elle répond assez positivement à un certain nombre d'interrogations et d'interpellations des élus de villes moyennes.

Ces villes moyennes sont un atout pour notre pays. Bien sûr, nous sommes confrontés à un phénomène de métropolisation, qui n'est pas propre à la France puisqu'il s'agit d'un phénomène mondial, comme l'a justement rappelé le président Mélenchon lors de la discussion générale. Nous ne devons pas lutter contre le fait métropolitain : il existe. Les métropoles sont des locomotives et elles ont aussi leurs problèmes spécifiques – la question des quartiers en est d'ailleurs l'illustration. Cependant, à côté des métropoles, nous avons besoin de villes moyennes, de pôles de centralité dynamiques en osmose totale avec les territoires ruraux qui les entourent. En mettant en place ces moyens, en créant ces dispositifs facilitateurs, c'est aussi en direction des territoires ruraux que nous agissons de manière concrète. C'est l'essence même du dispositif que nous avons prévu dans ce projet de loi ELAN.