Intervention de Jacques Mézard

Il arrive parfois que les députés considèrent, à juste titre, que le Gouvernement n'explique pas suffisamment ce qui motive un avis défavorable. En l'occurrence, je voudrais dire courtoisement à M. Wulfranc que j'aurais souhaité entendre un développement des raisons qui l'amènent à demander la suppression de l'article 54. En effet, l'exposé sommaire de l'amendement no 2448 relève que l'article 54 viserait « à déposséder de leurs compétences les élus locaux qui seront soumis à une convention privilégiant les lieux choisis par le contrat intégrateur unique ».

Monsieur Wulfranc, nous n'avons pas la même lecture de l'article 54. Il s'agit au contraire d'un dispositif global qui renforce les possibilités d'action des élus locaux. S'il y a bien une disposition qui donne au préfet la possibilité de bloquer la création de certaines zones d'activité, elle ne pourra bien sûr être mise en oeuvre qu'après avis des élus locaux et, en pratique, à leur demande.