Intervention de Jacques Mézard

Le Gouvernement considère que cet amendement est satisfait, car l'alinéa 4 dispose que « les opérations de revitalisation de territoire ont pour objet la mise en oeuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire ». À mon sens, le tissu urbain mentionné à l'alinéa 4 comprend l'aménagement des espaces publics.

J'appelle l'attention de l'Assemblée sur ce point : comme nous l'avons déjà dit en commission des affaires économiques, nous pourrions préciser sans fin les objectifs poursuivis par les ORT. Nous avons déjà ajouté un certain nombre de choses mais, après tout, l'expression « aménagement global » aurait pu suffire. La précision de la précision de la précision pose toujours des difficultés quant à l'application pratique des dispositions – c'est d'ailleurs ce qui a conduit, depuis des décennies voire plus longtemps, le législateur à beaucoup produire.