Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Je maintiens les explications que je viens d'apporter. Depuis le début de nos débats, nous nous disons les choses très clairement. Monsieur Ramadier, vous voulez préciser que le projet global de territoire a aussi vocation à redéployer l'offre de services publics, mais alors, les ajouts seront sans fin ! C'est une vraie difficulté. Pour être clair, je ne pense pas que votre amendement ouvre un champ nouveau par rapport à l'objectif général de la loi. Déjà, en commission, nous avons ajouté un certain nombre de précisions… Par ailleurs, les services publics ne concernent pas uniquement les collectivités territoriales.

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