Intervention de Carole Bureau-Bonnard

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de trois projets de loi autorisant l'approbation de conventions et d'accords internationaux (nos 12 et 109 ; nos 9 et 107 ; nos 10 et 108).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets directement aux voix l'article unique de chacun d'entre eux.