Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je pourrais presque qualifier cet amendement de rédactionnel, monsieur le ministre, par rapport à l'esprit du projet coeur de ville. Je crois que nous avons tous à coeur de ramener du commerce dans nos centres-villes en difficulté, mais notre intention n'est pas d'inciter des promoteurs à venir construire de nouveaux espaces.

Par cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Pauget, il vous est proposé de limiter aux locaux commerciaux existants l'obtention d'une telle autorisation d'exploitation commerciale. Sa rédaction permet des extensions mais il ne faudrait pas que ce dispositif soit détourné de son objectif.

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