Intervention de Thibault Bazin

Nous proposons une autre solution que celle du président Fesneau pour donner un droit de regard aux élus sur ce qui peut se faire sur leur territoire. Nous comprenons bien que vous introduisiez une dérégulation pour faciliter un certain nombre de projets, mais il ne faudrait pas que cela soit contre-productif et aille à l'encontre de nos objectifs.

Cet amendement vise donc à introduire un dispositif de saisine facultative de la CDAC, à l'initiative des élus, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les communes de moins de 20 000 habitants pour les projets d'implantation commerciale dont la surface est comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés – tout à l'heure, à titre d'exemple, le président Fesneau a parlé de 800 mètres carrés. Il s'agit d'étendre le dispositif prévu dans le projet de loi en permettant aux maires et aux présidents d'une intercommunalité signataires d'une convention ORT de saisir la CDAC lorsqu'un projet d'implantation est susceptible de déstabiliser le tissu commercial du centre-ville existant.