Intervention de Thibault Bazin

Vous savez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que certains EPCI ont la taille XXL. J'ai bien compris votre avis quant à la possibilité offerte au préfet de suspendre des projets dans les EPCI limitrophes non signataires de l'ORT. Cependant, les communes visées peuvent parfois se trouver très éloignées et même appartenir à des bassins de chalandise différents. Il vous est proposé ici, à l'alinéa 31, de substituer aux mots : « d'un établissement public de coopération intercommunale limitrophe de celui-ci », les mots : « dans des communes limitrophes de l'établissement public de coopération intercommunale signataire ».