Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je vous entends, monsieur le secrétaire d'État mais nous n'avons pas attendu notre élection pour défendre cette position : le problème n'est pas nouveau ; il revient régulièrement à nos oreilles par l'intermédiaire des services de l'État. La situation actuelle provoque une certaine colère, notamment chez les artisans obligés d'aller à la gendarmerie chercher leurs panneaux. Le malaise est profond.

L'article L. 581-19 du code de l'environnement, chers collègues, renvoie à un décret en Conseil d'État. Nous savons bien comment ça se passe : on pense à tout ce qui ne va pas à certains endroits, tout ce à quoi nous voulons remédier, mais on ne pense pas à ce que cela empêchera à d'autres endroits. Nous savons aussi qu'un retrait avec renvoi à la navette parlementaire vaut parfois abandon de l'amendement. Je préférerais donc que nous adoptions l'amendement, même s'il n'est pas juridiquement parfaitement calé, et que nous fassions confiance à la précision et à la sagesse des sénateurs pour le corriger et affiner sa rédaction.

Et puis, monsieur le secrétaire d'État, vous nous invitez là à une réunion, mais la dernière fois que vous l'avez fait, vous m'avez oublié !

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