Intervention de Sandra Marsaud

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le but de l'article est de réduire la consommation d'énergie. Le lien entre économies d'énergie et raccordement à un réseau de chaleur ne semble pas évident dans cet amendement. C'est pourquoi il n'y a pas de raison de prévoir une modulation de l'obligation en fonction du raccordement à un réseau de chaleur. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.

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