Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du mercredi 2 août 2017 à 15h00
Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

L'opportunité de la ratification des conventions de 2005, relatives à la répression des actes illicites contre la sécurité maritime, fait naturellement consensus au sein de cette assemblée. En effet, elle découle de la nécessaire mise à jour des textes antérieurs, à l'aune des risques que font peser des pratiques à caractère terroriste, mises en lumière à la suite des attentats du 11 septembre 2001.

S'il est vrai que la mise en conformité du droit français avec ces textes ne posera pas de difficulté, je souhaiterais cependant rappeler la nécessité d'engager rapidement la modification de la loi no 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer.

Je tiens au passage à saluer la façon exemplaire dont l'État organise son action en mer, laquelle lui permet de tenir son rang de puissance maritime et de défendre efficacement ses intérêts. La marine nationale assume 80 % de l'action de l'État en mer : il conviendra de le rappeler lors des prochains arbitrages budgétaires. Comme vous tous, mes chers collègues, je souhaite que nous nous mettions activement au travail sur les questions relatives à la mer, afin d'explorer les pistes évoquées par le Président de la République et de donner ainsi à la France une véritable stratégie maritime.

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