Intervention de Stéphane Peu

Un mot d'abord pour dire qu'à partir de cet article, nous abordons les questions d'insalubrité : cela me paraît important. Je me félicite du travail entrepris avec la commission, les rapporteurs, les ministres et leurs équipes pour essayer, à partir de la proposition de loi du groupe GDR, puis des amendements que nous avions déposés sur ce sujet, d'apporter des réponses communes et plus appropriées. Je n'ai pas eu l'occasion de le dire à tous les stades de ce projet de loi, et cela me semble important de savoir le dire.

Cet amendement prolonge un peu le précédent en proposant de ne verser que la moitié du montant de la valeur administrative de l'expropriation en cas de procédure d'insalubrité. C'est une sorte d'élargissement de ce qui était envisagé dans l'amendement que nous venons de voter à l'unanimité. Je l'avais retiré en commission, je l'ai redéposé en séance parce qu'il me semble important de l'acter.