Intervention de Stéphane Peu

Il est proposé que les arrêtés d'insalubrité ou de péril puissent, sur avis du CODERST – conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques – , exiger le respect certaines normes des constructions neuves, non pour demander systématiquement d'atteindre ce niveau mais pour que les travaux faisant suite à des arrêtés d'insalubrité ne se limitent pas seulement à rétablir la décence stricto sensu. Quand on sait les dégâts provoqués par certaines divisions de pavillons ou d'appartements, il s'agit d'aller au-delà du seul niveau de la décence. J'ai bien conscience de l'imprécision de cet amendement mais tel est son esprit.