Intervention de Stéphane Peu

Nous avons rédigé cet amendement en lien avec la Fondation Abbé Pierre. Il distingue et précise le délit de marchand de sommeil de celui de soumission à des conditions de travail contraires à la dignité humaine, pour plus de clarté. Ces deux délits n'ont plus rien à voir de nos jours.

Cette clarification permet également d'accroître les peines sanctionnant ces infractions. Il faut savoir qu'un marchand de sommeil ne fait pas que de la délinquance astucieuse ou de la délinquance économique, et ne se contente pas d'exploiter la misère humaine. Il s'agit bien souvent aussi, malheureusement, d'actes criminels entraînant la mort.