Intervention de Jacques Mézard

Je connais votre expérience de député. Je ne doute donc pas que faisant preuve de votre courtoisie légendaire vous me laisserez continuer à exposer la position du Gouvernement.

Chère madame Kuster, j'ai conscience que le texte que nous vous proposons n'est pas parfait. On peut toujours trouver qu'il ne va pas assez loin, mais aucun n'a été aussi loin en matière de lutte contre les marchands de sommeil, et je pèse mes mots. Nous y avons intégré un certain nombre d'éléments de la proposition de loi que M. le député Peu a défendue il y a quelques semaines dans cet hémicycle, en essayant de n'exclure aucun moyen de lutter efficacement contre ce phénomène.

Pour la première fois, on crée une présomption de revenus issus de la mise à disposition de logements indignes, c'est-à-dire qu'on applique aux marchands de sommeil un outil utilisé pour lutter contre le trafic de drogue ou la contrefaçon. Cela n'avait jamais été fait.

Le meilleur moyen de les atteindre, c'est de les frapper au portefeuille parce que ces gens-là, ce qui les intéresse, c'est de gagner de l'argent sur le dos des plus fragiles, des plus malheureux. Il faut que dorénavant ils ne puissent plus en gagner. C'est l'objectif numéro un.