Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 56 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 713 , 645 , 994 , 3096 rectifié , 3029 et 774 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 994 – qui fait l'objet des sous-amendements no s 3234 et 3231 – et 3096 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 713 .

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