Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 56 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous poursuivons l'inventaire de l'arsenal contre les marchands de sommeil. Cet amendement de notre collègue Reda propose de rendre systématique la confiscation des biens utilisés par un marchand de sommeil.

J'entends bien que des avancées ont été réalisées et je me félicite que vous ayez travaillé avec notre collègue Peu. Néanmoins, une évaluation sera nécessaire pour savoir si nous avons réussi à lutter contre les marchands de sommeil grâce à l'adoption des amendements de la commission des lois et du Gouvernement.

De notre côté, nous avons tout de même le sentiment qu'il serait peut-être possible d'aller encore plus loin. Des dispositifs peuvent être mis en place parce que ce ne sont pas seulement des personnes physiques qui sont concernées.

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