Intervention de Laure de La Raudière

Je rejoins les propos de M. Bazin : il s'agit d'aller plus loin dans la lutte contre les marchands de sommeil. Cet amendement de Pierre-Yves Bournazel vise à rendre obligatoire le prononcé des peines complémentaires de confiscation des biens des marchands de sommeil ayant servi à loger des personnes vulnérables dans des conditions indignes.

Il s'agit de frapper fort et de donner un outil d'intervention à la puissance publique, qui aurait été bien utile, notamment dans le cas d'un marchand de sommeil sévissant dans le 18e arrondissement de Paris, récemment condamné, mais aussi dans de nombreux autres cas.

Cet amendement est construit sur le modèle d'autres dispositions existantes. La peine de confiscation est rendue obligatoire mais, pour qu'elle ne soit pas inconstitutionnelle, le juge peut y déroger sur décision motivée.