Intervention de François Pupponi

Je vais poser ma question une nouvelle fois, puisque je n'ai pas eu de réponse. Le Gouvernement nous dit que, dans ce texte, il veut traiter les marchands de sommeil comme les trafiquants de drogue. Il a raison, c'est ce qu'il faut faire. Mais, quand il y a trafic de drogue, on procède d'abord à une interpellation, qui est parfois suivie d'une incarcération, et on met fin au trafic avant de sanctionner le trafiquant et, éventuellement, de saisir ses biens et sa maison. On n'attend pas d'être arrivé à la fin de la procédure pour mettre fin au trafic.

Pourquoi ne voulez-vous pas faire la même chose pour les marchands de sommeil ? Pourquoi ne voulez-vous pas que l'on mette d'abord fin à la location et qu'ensuite on sanctionne lourdement les responsables ? C'est cela que je ne comprends pas, et cela ne date pas d'aujourd'hui. Vous dites, monsieur le ministre, qu'on va faire comme avec les trafiquants de drogue. Chiche ! Allons-y ! Faisons-le ! Mais alors, faisons cesser le délit immédiatement, sans attendre que la procédure soit arrivée à son terme et que son auteur soit sanctionné. C'est ce qu'on fait pour tous les délits : quand on constate un délit, on interpelle son auteur, on met fin à ce délit, puis on sanctionne. Là, on laisse perdurer le délit avant, éventuellement, de sanctionner son auteur.

Or chacun sait qu'il y a trop peu de procureurs et de juges et qu'il y a donc peu de sanctions. Tout ce que vous proposez va dans le bon sens, mais pourquoi ne voulez-vous pas que l'on mette fin au délit, dès lors qu'on le constate ?