Intervention de Julien Denormandie

Nous ne disons pas que le dispositif actuel marche. Si c'était le cas, on ne proposerait pas toutes ces dispositions nouvelles.

Deuxième point : il y a treize polices aujourd'hui, comme le relevait à l'instant Jacques Mézard, dont notamment huit au titre de l'insalubrité. La question que pose M. Pupponi est très juste : en cas d'insalubrité, quels moyens de droit sont efficaces contre les marchands de sommeil ? Aujourd'hui, les locataires ne sont plus tenus de payer les loyers s'il y a un arrêté d'insalubrité, …